Divorce à Genève et Lausanne : guide complet et accompagnement par PBM Avocats

Mettre fin à un mariage, à une union ou à un partenariat enregistré est toujours une étape délicate. Sur le plan émotionnel, mais aussi juridique et financier. À Genève comme à Lausanne, sur site divorce-geneve.ch PBM Avocats vous accompagne de manière personnalisée pour votre divorce, votre séparation ou la dissolution de votre partenariat enregistré, avec des rendez-vous rapides sous 24h et une première consultation de 60 minutes à CHF 220.- seulement.

Ce guide a deux objectifs : vous donner une vision claire du droit du divorce en Suisse et vous montrer comment notre département de droit de la famille peut vous aider à traverser cette phase dans les meilleures conditions, que votre situation soit amiable ou conflictuelle.

PBM Avocats : un cabinet structuré pour vous accompagner dans votre divorce

PBM Avocats est une Étude inscrite au barreau, implantée au cœur de Genève et de Lausanne. Elle rassemble 18 avocats, dont un département spécialisé en droit de la famille composé de 5 avocats entièrement dédiés aux questions de :

Divorce (amiable ou judiciaire)
Séparation (mesures protectrices de l’union conjugale)
Dissolution de partenariat enregistré (PACS suisse)
Pensions alimentaires et contributions d’entretien
Autorité parentale, garde, droit de visite
Liquidation du régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle (2e pilier)

Nos atouts principaux :

Rendez-vous sous 24h pour les situations urgentes, et parfois dans la journée selon les circonstances.
Première consultation de 60 minutes à CHF 220.- pour faire le point sereinement sur votre situation.
Tarification transparente après ce premier entretien, avec la possibilité d’un forfait global pour l’ensemble de votre divorce, séparation ou dissolution de partenariat enregistré.
Accompagnement personnalisé: pas de modèles standardisés ; chaque dossier est analysé et construit sur mesure.
Consultations en présentiel ou en visioconférence, selon vos contraintes et votre lieu de résidence.
Équipes multilingues: français, anglais, italien, allemand, espagnol et albanais.

Notre mission : protéger concrètement vos intérêts et ceux de vos enfants, tout en préservant autant que possible votre équilibre personnel, votre situation financière et vos relations familiales à long terme.

Le divorce en Suisse : un phénomène fréquent, à gérer avec méthode

En Suisse, le divorce est loin d’être exceptionnel. En 2022, on a compté 16’617 divorces. L’indicateur conjoncturel de divorcialité s’élève à 40,2%, ce qui signifie que deux mariages sur cinq sont susceptibles de se terminer par un divorce.

Les statistiques montrent également que le divorce touche toutes les durées de mariage :

Environ 9,8 % des divorces surviennent entre 0 et 4 ans de mariage.
Environ 21,2 % entre 5 et 9 ans.
Environ 19,4 % entre 10 et 14 ans.
Près de 49,6 % après 15 ans ou plus de mariage.

Autrement dit, le divorce n’est pas réservé aux jeunes couples. Il peut intervenir après quelques années seulement comme après plusieurs décennies de vie commune. Chaque situation appelle donc une stratégie juridique adaptée: gestion de la prévoyance, protection du conjoint économiquement plus faible, organisation de la vie des enfants, etc.

Les trois grandes procédures de divorce en droit suisse

Le droit suisse distingue trois types de procédures de divorce. Le choix de la voie procédurale a un impact direct sur la durée, les coûts et la sérénité du processus. Nos avocats vous aident à identifier la procédure la plus avantageuse pour votre cas.

1. Requête commune avec accord complet

C’est la voie la plus simple, la plus rapide et généralement la moins coûteuse. Elle s’applique lorsque vous êtes tous les deux d’accord sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences.

Elle suppose :

Une convention de divorce qui règle tous les effets du divorce (biens, prévoyance, contributions d’entretien, etc.).
Une requête commune adressée au tribunal.
Une audience devant le juge, qui vérifie que vous avez compris et accepté librement les termes de la convention.

En présence d’enfants mineurs, la convention doit notamment régler :

l’autorité parentale (en principe conjointe),
la garde (exclusive ou alternée),
le droit de visite du parent non gardien,
la contribution d’entretien pour les enfants,
le domicile des enfants, notamment en cas de garde alternée.

Le juge n’approuve la convention que si elle est conforme à l’intérêt des enfants et qu’elle résulte d’une volonté libre et éclairée des époux. C’est un point sur lequel nos avocats vous assistent étroitement.

2. Requête commune avec accord partiel

Vous êtes d’accord pour divorcer, mais certains points restent litigieux (par exemple, le montant d’une pension, l’organisation de la garde, la répartition de certains biens) ? Dans ce cas, vous pouvez déposer une requête commune avec accord partiel.

Dans cette configuration :

Vous fixez par écrit les points déjà réglés d’un commun accord.
Le juge tente une conciliation sur les aspects encore litigieux.
Si aucun accord n’est trouvé sur certains points, le tribunal tranche.

Cette voie permet de valoriser vos accords tout en laissant au juge le soin de trancher les aspects les plus sensibles. Elle reste souvent plus efficace que de tout judiciariser dès le départ.

3. Requête unilatérale

Lorsque l’un des époux souhaite divorcer et que l’autre s’y oppose ou ne coopère pas, il est possible d’introduire une requête unilatérale. Deux hypothèses principales :

Après 2 ans de séparation effective: chacun a fait sa vie de son côté et il est alors possible de demander le divorce même sans accord de l’autre.
Sans attendre 2 ans, si la poursuite du mariage est devenue insupportable pour des motifs sérieux (par exemple, situations de violences graves, conflits extrêmes, etc.).

Dans le cadre d’une requête unilatérale, le juge devra statuer sur tous les effets du divorce en l’absence d’accord global entre les époux. L’accompagnement d’un avocat expérimenté est alors déterminant pour faire valoir vos droits de manière structurée et documentée.

Divorce sans faute : une approche moins culpabilisante

Un point essentiel du droit suisse : le divorce pour faute n’existe plus. Le juge du divorce n’a pas pour mission de rechercher qui est responsable de la rupture.

Conséquences pratiques :

Le focus se déplace des reproches vers la recherche de solutions concrètes.
La procédure est généralement moins conflictuelle et moins éprouvante pour les enfants.
Les questions financières (entretien, liquidation du régime matrimonial, partage de la prévoyance) sont traitées sur la base de critères objectifs (revenus, besoins, durée du mariage, etc.).

Nos avocats s’inscrivent dans cette logique : clarifier, apaiser, sécuriser, plutôt que raviver les conflits.

Autorité parentale, garde et droit de visite : organiser la vie des enfants

Lors d’un divorce ou d’une séparation, l’un des enjeux majeurs est d’organiser la vie des enfants. Le droit suisse distingue plusieurs aspects : autorité parentale, garde, droit de visite et contributions d’entretien.

Autorité parentale : conjointe par principe

Depuis le 1er juillet 2014, l’autorité parentale conjointe est la règle en Suisse, indépendamment de l’état civil des parents. Concrètement, cela signifie que, sauf exception, les deux parents continuent de prendre ensemble les décisions importantes pour l’enfant (scolarité, santé, choix de lieu de vie, formation, etc.).

L’autorité parentale exclusive n’est envisagée que dans des cas exceptionnels, par exemple :

Conflit important et durable entre les parents.
Incapacité durable de communiquer au sujet de l’enfant.
Impact clairement négatif sur le bien-être de l’enfant.

De simples désaccords ponctuels ou une certaine distance géographique ne suffisent pas à justifier un retrait de l’autorité à l’un des parents. En revanche, une communication minimale doit rester possible.

Garde exclusive ou garde alternée ?

La garde concerne la résidence habituelle de l’enfant et la répartition concrète de son temps entre les parents.

Garde exclusive: l’enfant vit principalement chez l’un des parents ; l’autre bénéficie d’un droit de visite.
Garde alternée: l’enfant partage son temps de façon significative entre les deux parents (par exemple une semaine sur deux, ou un autre rythme régulier).

Le juge décide en fonction de l’intérêt de l’enfant, en prenant en compte notamment :

Les capacités éducatives de chaque parent.
La capacité de communication et de coopération entre les parents.
La distance entre les domiciles et l’organisation scolaire.
La stabilité offerte à l’enfant.
La possibilité pour chaque parent de s’occuper personnellement de l’enfant.
L’âge de l’enfant.
L’appartenance à une fratrie et à un cercle social (amis, activités).
Le souhait de l’enfant, selon son degré de maturité.

Pour les très jeunes enfants, la stabilité et la disponibilité des parents jouent un rôle particulièrement important. Pour les adolescents, le maintien de leur environnement social peut peser davantage.

Nos avocats vous aident à préparer un projet parental réaliste et centré sur le bien-être de l’enfant, afin de maximiser les chances d’un accord validé par le juge.

Contributions d’entretien pour les enfants

Les parents ont l’obligation légale de contribuer à l’entretien de leurs enfants, même après le divorce. La contribution (souvent appelée « pension alimentaire ») prend en compte :

Les besoins de l’enfant (logement, nourriture, habillement, frais scolaires, santé, loisirs, etc.).
Les capacités financières de chaque parent.
Le temps de prise en charge effectif de l’enfant par chacun des parents.

Le calcul peut devenir complexe, surtout en présence de plusieurs enfants, de revenus variables ou d’une garde alternée. Nous vous assistons pour chiffrer correctement les montants et documenter chaque poste afin de présenter un dossier solide au tribunal.

Effets personnels et patrimoniaux du divorce

Au-delà des aspects parentaux, le divorce produit des effets sur votre nom, votre domicile, vos biens et votre prévoyance.

Nom et domicile après le divorce

Nom: après le divorce, chacun reprend en principe son nom de célibataire, sauf demande de conservation du nom marital.
Domicile: chaque ex-époux choisit librement son nouveau domicile.

Liquidation du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial consiste à répartir les biens en fonction du régime choisi ou applicable :

Participation aux acquêts (régime légal le plus fréquent) : chacun reprend ses biens propres ; les acquêts (biens acquis durant le mariage, principalement grâce aux revenus) sont partagés selon les règles légales.
Séparation de biens: chaque époux conserve en principe les biens qui sont à son nom.
Communauté de biens: les biens communs sont partagés selon la convention et la loi.

Les questions relatives à des biens immobiliers, des entreprises, des participations financières ou des dettes communes nécessitent une analyse rigoureuse. Nos avocats vous aident à identifier et documenter votre patrimoine, à distinguer biens propres et acquêts, et à défendre vos droits lors des discussions et devant le juge.

Partage de la prévoyance professionnelle (2e pilier)

En Suisse, les avoirs de prévoyance professionnelle (2e pilier) accumulés pendant le mariage sont en principe partagés par moitié lors du divorce. Ce partage peut avoir des implications importantes sur :

Votre retraite future.
La protection du conjoint qui a moins travaillé ou réduit son activité pour s’occuper des enfants.
La sécurité financière à long terme des deux ex-époux.

Le calcul et le transfert des avoirs du 2e pilier supposent une coordination avec les institutions de prévoyance et le tribunal. Nous veillons à ce que vos droits soient correctement pris en compte et sécurisés.

Entretien entre ex-époux

En plus de l’entretien pour les enfants, une contribution d’entretien au profit d’un ex-époux peut être fixée lorsque celui-ci ne peut pas assurer seul son entretien convenable. Le juge prend en compte notamment :

La durée du mariage.
Le niveau de vie durant la vie commune.
L’âge et la santé des ex-époux.
Les revenus et la fortune de chacun.
Le rôle de chacun dans la prise en charge des enfants.
La formation et les perspectives de gain futures.

Là aussi, un accompagnement professionnel permet de objectiver les chiffres et de défendre une solution équilibrée.

Séparation sans divorce : les mesures protectrices de l’union conjugale

Vous hésitez à divorcer ou vous souhaitez d’abord organiser une séparation? En droit suisse, on parle de mesures protectrices de l’union conjugale (MPUC).

Objectif des mesures protectrices

Les MPUC permettent d’organiser la vie séparée des époux sans dissoudre le mariage. Le juge peut notamment :

Fixer les contributions d’entretien entre époux et pour les enfants.
Organiser la séparation de domicile.
Attribuer le logement familial à l’un des conjoints.
Ordonner la séparation de biens si nécessaire.
Régler les questions relatives aux enfants (autorité parentale, garde, droit de visite).

Cette procédure suit la procédure sommaire et le juge a un rôle actif dans l’établissement des faits. Elle peut être utilisée même si le lien conjugal semble irrémédiablement rompu.

Contribution d’entretien en cas de séparation

La contribution d’entretien en MPUC est fixée en fonction :

Des facultés économiques de chacun.
Des besoins concrets (logement, assurances, frais courants, etc.).

Deux cas de figure :

Situation confortable: l’époux créancier peut prétendre au maintien, autant que possible, de son train de vie antérieur, à condition de rendre vraisemblables les dépenses afférentes.
Situation économique limitée: seuls les postes de charges effectifs sont pris en compte ; le minimum vital du débiteur selon le droit des poursuites est déterminant, et la charge fiscale est souvent laissée de côté.

Dans certaines situations, il peut être nécessaire qu’un époux entame sa fortune pour couvrir l’entretien de l’autre. Nos avocats vous aident à présenter et défendre votre budget de manière claire et compréhensible pour le tribunal.

Les alternatives amiables : médiation familiale et droit collaboratif

Passer par le tribunal ne signifie pas nécessairement se lancer dans un conflit ouvert. Aujourd’hui, de nombreuses séparations et divorces se déroulent de manière constructive et apaisée, grâce à des approches amiables.

Médiation familiale

La médiation familiale est un processus volontaire dans lequel un tiers neutre et impartial, le médiateur, aide les parents à :

Communiquer de manière plus sereine.
Identifier les besoins de chacun, en particulier ceux des enfants.
Négocier les termes de la séparation ou du divorce (garde, droit de visite, finances, organisation pratique).

Ses avantages :

Réduire le niveau de conflit.
Souvent diminuer la durée et le coût global de la séparation.
Préserver les relations futures, surtout lorsqu’il faut continuer à coparenter.

Droit collaboratif

Le droit collaboratif est une autre méthode amiable. Chaque époux est assisté de son propre avocat, mais tout le monde s’engage par écrit à :

Ne pas saisir le tribunal tant que le processus collaboratif est en cours.
Travailler dans un esprit de transparence et de coopération.
Chercher des solutions équitables pour l’ensemble de la famille.

Cette approche est particulièrement adaptée pour les couples qui souhaitent garder la maîtrise des décisions et éviter l’escalade du conflit. PBM Avocats peut vous informer sur ces options et, le cas échéant, vous accompagner dans un tel processus.

Le rôle du juge et l’importance d’un dossier bien préparé

Dans toutes les procédures de divorce et de séparation, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Il doit notamment :

Évaluer les critères d’attribution des droits parentaux (autorité et garde).
Déterminer l’intérêt de l’enfant.
Fixer les contributions d’entretien en fonction des revenus et des besoins.

Ce pouvoir d’appréciation est néanmoins encadré : le juge doit respecter la loi, la jurisprudence et tenir compte de toutes les circonstances importantes du cas concret.

Un dossier bien préparé, avec des pièces complètes, des budgets clairs et des propositions structurées (par exemple, un projet d’accord parental), facilite grandement le travail du juge et augmente les chances d’obtenir une décision équilibrée et satisfaisante.

C’est précisément là que l’accompagnement des avocats de PBM Avocats fait la différence : nous veillons à présenter votre situation de manière lisible, argumentée et documentée.

Aspects internationaux : divorcer en Suisse avec des liens à l’étranger

De nombreux couples vivant à Genève ou Lausanne ont une dimension internationale : nationalités différentes, mariages célébrés à l’étranger, biens situés dans plusieurs pays, etc. Dans ces cas, il est crucial de vérifier :

Si les tribunaux suisses sont compétents (domicile des époux, durée de résidence, nationalité, etc.).
Quel droit matériel s’applique au divorce (droit suisse ou droit national commun des époux, selon les situations).
Dans quelles conditions un divorce prononcé à l’étranger sera reconnu en Suisse.

PBM Avocats vous conseille sur ces questions pour éviter les doublons de procédure, les contradictions de décisions et l’insécurité juridique.

Comment se déroule concrètement un accompagnement avec PBM Avocats ?

Nous mettons tout en œuvre pour que vous sachiez dès le départ où vous allez, autant sur le plan juridique que financier.

1. Première consultation de 60 minutes à CHF 220.-

Lors de ce premier rendez-vous (en présentiel à Genève ou Lausanne, ou en visioconférence) :

Vous exposez votre histoire et votre situation actuelle.
Nous clarifions vos objectifs: se séparer, divorcer, simplement obtenir des mesures provisoires, etc.
Nous passons en revue les questions clés: enfants, logement, finances, prévoyance, risques et opportunités.
Nous vous expliquons les options de procédure et les grandes étapes à venir.

À l’issue de cette consultation, vous repartez avec :

Une vision claire de votre situation juridique.
Un plan d’action personnalisé (amiable, judiciaire ou mixte).
Une projection des coûts et du déroulement probable de la procédure.

2. Proposition de tarification transparente et possibilité de forfait

Suite au premier entretien, nous vous adressons une proposition de tarification transparente. Selon votre dossier, il est souvent possible de convenir d’un forfait global pour :

Un divorce sur requête commune avec accord complet.
Une procédure de séparation (MPUC) relativement circonscrite.
La rédaction d’une convention de divorce négociée à l’amiable.

Vous savez ainsi à l’avance ce que couvrent nos prestations et pouvez gérer sereinement le volet financier.

3. Accompagnement de A à Z, à l’amiable ou en cas de conflit

En fonction de votre situation, notre accompagnement peut inclure :

La négociation d’accords avec votre conjoint ou son avocat.
La rédaction de conventions détaillées (divorce, séparation, garde, entretien).
La préparation de votre dossier pour le tribunal (pièces, budgets, demandes chiffrées).
La représentation devant le juge à Genève, Lausanne ou ailleurs en Suisse.
La coordination avec d’autres professionnels (médiateurs, experts financiers, notaires, etc.) si nécessaire.

Que votre dossier soit amiable ou conflictuel, vous bénéficiez d’un interlocuteur dédié, soutenu par l’ensemble de notre équipe de droit de la famille.

Pourquoi se faire accompagner tôt fait une vraie différence

Beaucoup de personnes attendent que la situation se dégrade pour consulter un avocat. Pourtant, prendre conseil dès les premiers doutes permet souvent :

D’éviter des erreurs difficiles à corriger ensuite (départs précipités, accords verbaux déséquilibrés, etc.).
De mieux protéger les enfants en gardant le contrôle sur le niveau de conflit.
De préparer sereinement les aspects financiers et logistiques.
D’ouvrir la porte à des solutions amiables plutôt que contentieuses.

La première consultation de 60 minutes à CHF 220.- chez PBM Avocats est conçue précisément pour cela : vous permettre de faire le point, même si vous n’êtes pas encore certain de vouloir vous séparer ou divorcer.

En résumé : vos bénéfices en confiant votre divorce à PBM Avocats

Expertise pointue en droit de la famille: un département dédié de 5 avocats au sein d’une Étude de 18 avocats.
Accompagnement global: divorce, séparation, dissolution de PACS, enfants, patrimoine, prévoyance, aspects internationaux.
Rendez-vous rapides sous 24h à Genève et Lausanne, en présentiel ou en visioconférence.
Première consultation de 60 min à CHF 220.- pour clarifier votre situation et vos options.
Tarification transparente, avec possibilité de forfait global selon votre dossier.
Approche humaine et personnalisée: pas de documents types, mais une stratégie sur mesure.
Équipes multilingues capables de vous accompagner en français, anglais, italien, allemand, espagnol et albanais.

Divorce, séparation ou dissolution de partenariat enregistré sont des étapes importantes, mais elles peuvent être traversées avec clarté, sécurité et dignité lorsque vous êtes bien entouré. Les avocats de PBM Avocats sont là pour vous guider à chaque étape, défendre vos intérêts et ceux de vos enfants, et vous aider à construire la suite de votre vie dans les meilleures conditions possibles.